Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-71-1, Art. D5134-71-2, Art. D5134-71-3
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Prolegi/LEGITEXT000029763333#art-3