Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5764-1, Art. R5764-2, Sct. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5774-1, Art. R5774-2, Sct. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5784-1, Art. R5784-2, Sct. TITRE IX : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5794-1, Art. R5794-2
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Prolegi/LEGITEXT000029814496#art-2