Art. 22
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.
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Prolegi/LEGITEXT000028623866#art-22