Art. 23

En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.

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legi/LEGITEXT000028623866#art-23