Art. 9
En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé. Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029895293#art-9