Art. 8
En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités assurant une formation conduisant à un diplôme d'ostéopathe sont habilitées sur le fondement de la maquette et du référentiel de formation définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans le cadre de la procédure d'accréditation de leur offre de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000029895293#art-8