Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D636-69-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D636-70, Art. D636-71, Art. D636-72
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029914688#art-3