Art. 12

En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.

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legi/LEGITEXT000028624000#art-12