Art. 13
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Venerque, Vernet, Villate. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Portet-sur-Garonne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028624000#art-13