Art. 10
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.
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Prolegi/LEGITEXT000028624077#art-10