Art. 7
En vigueur depuis le 21 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Cluses) comprend les communes suivantes : Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Marnaz, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond, Samoëns, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Verchaix. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cluses.
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Prolegi/LEGITEXT000028624077#art-7