Art. 3

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend : 1° La commune de Sévrier ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

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legi/LEGITEXT000028624077#art-3