Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 février 1979 -1 - Arrêté du 15 novembre 1990 , - Arrêté du 9 juin 1998 - Arrêté du 25 mai 2005 - Arrêté du 9 juillet 2008 .1.1 - Arrêté du 21 avril 2009 - Arrêté du 14 août 2009 - Arrêté du 29 décembre 2009 - Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null - Arrêté du 15 février 2011 Art. null - Arrêté du 24 février 2012 Art. null - Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null - Code de la construction et de l'habitation. Art. R313-21, Art. R313-24, Art. R313-25 - Décret n°90-101 du 26 janvier 1990 - Décret n°90-392 du 11 mai 1990 Art. Annexe - Décret n°97-143 du 14 février 1997 - Décret n°98-493 du 22 juin 1998 - Décret n°99-125 du 22 février 1999 - Décret n°2001-255 du 26 mars 2001 - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - Décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010 - Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010 , - DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014 Art. null - Arrêté du 9 juin 1998 - Arrêté du 19 octobre 2010 - Arrêté du 15 février 2011 - Arrêté du 24 février 2012 - Arrêté du 3 décembre 2012 - Code de la construction et de l'habitation. Art. R313-37-2 - DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R313-21, Art. R313-23, Art. R313-25, Art. R313-28, Art. R313-36, Art. R*421-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe à l'article R422-14, Art. R*422-8-1, Art. R*422-3, Art. R*422-4, Art. R*631-16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 1990 - Arrêté du 14 août 2009 - Arrêté du 29 décembre 2009 - Arrêté du 28 décembre 2010 - Arrêté du 27 décembre 2011 - Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 4 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, Art. R313-35-1, Art. R313-35-2, Art. R313-35-3, Art. R313-35-4, Art. R313-35-5, Art. R313-35-6, Art. R313-35-7, Art. R313-35-8, Art. R313-35-9, Art. R313-35-10 - Décret n°93-236 du 22 février 1993 , , , , , , , , Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R*451-6, Art. R*451-7, Art. R*451-8, Art. R*451-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R461-2 - Code rural Art. R716-35 III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par une référence au b du 1° du I de l'article L. 342-2 du même code. IV.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction" sont remplacés par les mots : "Agence nationale de contrôle du logement social".

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