Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000029967640#art-5