DECRET·n° 2014-1614·24 décembre 2014

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 24 décembre 2014 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Art. 1
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiésChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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