Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4162-1 du code du travail est la suivante : 1° Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ; 2° Le régime de retraite des industries électriques et gazières ; 3° Le régime de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris ; 4° Le régime de retraite des personnels de la Comédie-Française ; 5° Le régime de retraite des clercs et employés de notaire ; 6° Le régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ; 7° Le régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; 8° Le régime de retraite des marins ; 9° Le régime de retraite du personnel titulaire du Port autonome de Strasbourg ; 10° Le régime de retraite des personnels des mines et des entreprises assimilées.
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Prolegi/LEGITEXT000029967718#art-1