Titre Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général, Art. D314-82, Art. R314-83
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Prolegi/LEGITEXT000029970290#art-11