DECRET·n° 2014-1631·26 décembre 2014
Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
En vigueur depuis le 26 décembre 2014 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉTitre Ier : RÉSEAU CANOPÉ
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉTitre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ
Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22