Art. 17

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon.
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legi/LEGITEXT000028634594#art-17

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