Art. 12
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-12