Art. 9
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois ; 2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-9