Art. 10
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) comprend les communes suivantes : Alièze, Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Chancia, Charchilla, Charnod, Châtel-de-Joux, Chavéria, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Etival, Genod, Jeurre, Lect, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirette-Coisia, La Tour-du-Meix, Valzin en Petite Montagne, Vescles, Villards-d'Héria, Vosbles-Valfin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moirans-en-Montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-10