Art. 6
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Dole-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Champvans, Foucherans, Monnières, Sampans ; 2° La partie de la commune de Dole située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Champvans, ligne de chemin de fer de Dole à Dijon, rue du Mont-Roland, rue du Collège-de-l'Arc, place Jean-Boyvin, rue Raguet-Lépine, rue Charles-Sauria, rue des Arènes, place du 8-Mai-1945, rue de Besançon, rue d'Enfer, place Nationale-Charles-de-Gaulle, rue du Parlement, Grande-Rue, rue Pasteur, rue du Prelot, canal du Rhône au Rhin, Grande-Rue, cours du Doubs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Crissey. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.
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Prolegi/LEGITEXT000028634594#art-6