Art. 13
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Coudekerque-Branche) comprend les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coudekerque-Branche.
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Prolegi/LEGITEXT000028634515#art-13