Art. 16
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Douai) comprend les communes suivantes : Courchelettes, Cuincy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douai.
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Prolegi/LEGITEXT000028634515#art-16