Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.

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legi/LEGITEXT000030049516#art-2