DECRET·n° 2014-1678·30 décembre 2014
Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000030049534titolo Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIETitre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
Art. LEGIARTI000030049536titolo Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE ADJOINT ET LE TRÉSORIERTitre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE ADJOINT ET LE TRÉSORIER
Art. LEGIARTI000030049538titolo Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONTitre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. LEGIARTI000030049540titolo Titre IV : LES PERSONNELS DE L'ACADÉMIETitre IV : LES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
Art. LEGIARTI000030049543titolo Titre V : LE RÈGLEMENT INTÉRIEURTitre V : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. LEGIARTI000030049552titolo Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONSTitre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
Art. LEGIARTI000030049546titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRESTitre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. LEGIARTI000042348214