Titre Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
Art. LEGIARTI000030049546
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 19 Chaque année l'Académie décerne des prix et subventions dans les conditions définies par le règlement intérieur. Les prix et subventions résultant des dons et legs faits à l'Académie sont décernés suivant les intentions des donateurs. Article 20 Des bourses de recherche financées par des dons et legs peuvent être proposées à des étudiants dans les conditions définies par le règlement intérieur.
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