Art. 11
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.
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Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-11