Art. 16
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Montmorency) comprend les communes suivantes : Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorency.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028634485#art-16