Art. 14

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ; 2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

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legi/LEGITEXT000028634460#art-14