Art. 17

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.

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legi/LEGITEXT000028634460#art-17