Art. 26

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine non incluse dans le canton de Vitry-sur-Seine-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028634394#art-26

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil