Art. 22

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) comprend : 1° Les communes suivantes de Limeil-Brévannes et de Valenton ; 2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges non incluse dans le canton de Choisy-le-Roi. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

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legi/LEGITEXT000028634394#art-22