Art. 19

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend : 1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ; 2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

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legi/LEGITEXT000028634394#art-19