Art. 14
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.
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Prolegi/LEGITEXT000028634394#art-14