Art. 6

En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Charenton-le-Pont) comprend : 1° Les communes suivantes : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice ; 2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Paris, avenue des Merisiers, à l'angle de l'avenue des Merisiers et de l'avenue de Joinville, ligne perpendiculaire à l'avenue de Joinville, avenue Charles-V, avenue de Neptune, prolongement de l'avenue de Neptune jusqu'à la limite territoriale de la commune de Joinville-le-Pont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charenton-le-Pont.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028634394#art-6

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil