Art. 14
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend : 1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ; 2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000028651132#art-14