Art. 15
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) comprend les communes suivantes : Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bligny-le-Sec, Bretigny, Brognon, Champagny, Clénay, Curtil-Saint-Seine, Daix, Darois, Etaules, Flacey, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Panges, Prenois, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Villotte-Saint-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651132#art-15