Art. 4
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651132#art-4