Art. 7
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651132#art-7