Art. 24
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend : 1° La commune de Pacé ; 2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
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Prolegi/LEGITEXT000028651190#art-24