Art. 13
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.
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Prolegi/LEGITEXT000028651282#art-13