Art. 8
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend : 1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ; 2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.
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Prolegi/LEGITEXT000028651282#art-8