Art. 13
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend : 1° Les communes de Montcenis et de Torcy ; 2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.
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Prolegi/LEGITEXT000028651468#art-13