Art. 9

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) comprend les communes suivantes : Bourgvilain, Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, Chasselas, Crêches-sur-Saône, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Leynes, Matour, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Pierreclos, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Serrières, Solutré-Pouilly, Tramayes, Trambly, Trivy, Vergisson, Verosvres, Vinzelles. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de la Chapelle-de-Guinchay.

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legi/LEGITEXT000028651468#art-9