Art. 7
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées : 1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ; 2° Au sud de la Saône. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000028651468#art-7