Art. 5
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Chagny) comprend les communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Couches, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Essertenne, Fontaines, Morey, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chagny.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651468#art-5