Art. 14
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend : 1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ; 2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen.
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Prolegi/LEGITEXT000028651565#art-14