Art. 16
En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.
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Prolegi/LEGITEXT000028651565#art-16